POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 27 avril 2026 — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Établissements Louis Besse 1 Impasse de l'Usine, Hameau des Forges, 60112 Milly-sur-Thérain Téléphone : 03 44 81 32 60 Email : contact@louisbesse.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation de ce site vitrine, les seules données personnelles collectées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :

  • Votre nom et prénom

  • Votre adresse email

  • Votre numéro de téléphone (si renseigné)

  • Le contenu de votre message

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées et traitées pour la finalité suivante : répondre à vos demandes de contact ou de devis. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime des Établissements Louis Besse (article 6.1.f du RGPD), à savoir le traitement des demandes commerciales et techniques entrantes.

Si vous nous avez transmis votre adresse email dans le cadre d'une inscription à nos communications, la base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres de l'équipe des Établissements Louis Besse habilités à traiter les demandes entrantes. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Toutefois, dans le cadre du fonctionnement technique du site, vos données transitent par la plateforme Systeme.io (1BETACOMMERCE SAS, 113 rue de la Boétie, 75008 Paris), utilisée comme hébergeur et gestionnaire du formulaire de contact. Cette société agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et est soumise aux mêmes obligations de protection des données.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Les serveurs de Systeme.io sont susceptibles d'être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

  • Droit de retrait du consentement : si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@louisbesse.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

En cas de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. COOKIES

Le site des Établissements Louis Besse est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, déposés par la plateforme Systeme.io. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires au service.

Si des cookies de mesure d'audience ou de traceurs tiers venaient à être activés, un bandeau de consentement vous serait présenté à votre première visite, conformément aux exigences de la CNIL.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Systeme.io, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur systeme.io.

9. SÉCURITÉ

Les Établissements Louis Besse mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée fournie par Systeme.io.

10. MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires. La date de mise en vigueur indiquée en en-tête fait foi. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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